Définitions
Client. Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services. L’Évasion met à disposition des Clients:
Contenu. Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients. Ci-après dénommé «Information (s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.l-evasion.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur. Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles. «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679)
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.l-evasion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L’ÉVASION
SIRET 331 498 352 00078 – APE/NAF 8810C
1 rue du Tabac
67600 Sélestat
L’Évasion est un service de l’APEI CENTRE ALSACE
dont le Siège social est situé:
10 rue Ignace Spies
67600 Sélestat
Association de droit locale, reconnue d’utilité publique
Enregistrée au Tribunal d’instance de Sélestat, Volume 13 Folio 9
SIRET 331 498 352 00102 – APE/NAF 7010 Z
Représentée par Alexandre Krauth, président
10 rue Ignace Spies
67600 Sélestat
siege[@]apeicentrealsace.fr
Délégué à la protection des données: dpo[@]apeicentrealsace.fr
Présentation du site. Le site a pour but de présenter des informations sur l’activité de L’Évasion. Le site est la propriété de L’Évasion. Son responsable de la publication est Florence Mulot, directrice de L’Évasion. f.mulot[@]apeicentrealsace.fr
Conception/réalisation. Le site a été conçu et réalisé par Jérôme Herr.
Hébergement. Ionos
Crédits photos. L’Évasion, sauf mentions spécifiques
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.l-evasion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.l-evasion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Évasion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.l-evasion.fr est mis à jour régulièrement par L’Évasion, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.l-evasion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de L’Évasion.. L’Évasion s’efforce de fournir sur le site www.l-evasion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.l-evasion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.l-evasion.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD n°2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
L’Évasion et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Évasion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Évasion.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Évasion agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’Évasion ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Évasion ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.l-evasion.fr.
7. Gestion des données à caractère personnel
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
Responsables de la collecte des données à caractère personnel
Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur (au niveau de l’Extranet) et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données à caractère personnel est Alexandre Krauth, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, L’Évasion s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que L’Évasion traite des Données à caractère personnel, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’Évasion les traite.
Finalité des données collectées
L’Évasion peut traiter tout ou partie des données:
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…): matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (newsletter notamment): prénom, nom, adresse email, dans le respect des dispositions prévues au Règlement en matière de consentement
L’Évasion s’engage à ne pas commercialiser pas vos Données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.l-evasion.fr disposent des droits suivants:
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, de droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui L’Évasion devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que L’Évasion a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, L’Évasion s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’Évasion utilise ses Données à caractère personnel, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter L’Évasion par écrit à l’adresse suivante: dpo@apeicentrealsace.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L’Évasion par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de L’Évasion peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
L’Évasion s’interdit de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, L’Évasion reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
L’Évasion s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de L’Évasion, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, L’Évasion ne collecte aucune «données sensibles».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de L’Évasion sont principalement Alexandre Krauth, représentant légal, le prestataire de service informatique, le développeur du site internet, le secrétariat d’Alexandre Krauth et toute personne ayant été habilitée.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.l-evasion.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.l-evasion.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.l-evasion.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, L’Évasion utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement des Données à caractère personnel, L’Évasion prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, «cookies» et balises («tags») internet
Le site www.l-evasion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’Évasion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
«Cookies»
Un «cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Évasion est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à L’Évasion d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Évasion informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque L’Évasion ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, L’Évasion décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par L’Évasion, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour L’Évasion d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Évasion pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, YouTube et Instagram figurant sur le Site de www.l-evasion.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile, Facebook, YouTube et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.l-evasion.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.l-evasion.fr dépose ce type de cookies.
Baliste («tags») internet
www.l-evasion.fr peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées «tags», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie permet à L’Évasion d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de L’Évasion, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Billetterie en ligne
Lorsqu’un Client achète un billet en ligne pour un des spectacles et concerts proposés par L’Évasion à partir du site www.l-evasion.fr, un lien externe le dirige vers https://www.mapado.com, site internet de Mapado, sous-traitant de L’Évasion pour la billetterie.
Le Client transmet des données à caractère personnel à Mapado pour l’inscription sur le site et/ou l’achat de billets. Selon l’usage que le Client fait des services de Mapado, cela peut inclure différents éléments: numéro de téléphone, nom, coordonnées de paiement, billets achetés, le moment où ces billets sont achetés, informations de géolocalisation, mais aussi photo de profil, commentaires, mentions… Les Informations ainsi données par le Client dépendent de leurs politiques de confidentialité ainsi que des autorisations données par le Client. Dans tous les cas, Mapado s’engage à utiliser ces données pour les seuls besoins d’une bonne exécution de ses services et à des fins statistiques, dans un cadre légal et en fonction des autorisations que le Client a données. Mapado en tant que sous traitant de l’Evasion s’engage à mettre à jour ses clauses contractuelles et à respecter la règlementation en vigueur.
Certaines Informations peuvent être transmises aux intermédiaires bancaires qui valident les paiements ou encore aux services légitimes dans le cadre d’un contrôle (prestataires de contrôle à l’entrée, services des impôts, collecte de droits…).
D’autres Informations peuvent être transmises à L’Évasion pour les besoins de la billetterie (nom, téléphone…). L’entreprise Mapado conserve dans les conditions d’archivages durables et sécurisées les données personnelles liées à la billetterie prévues par la loi. Elle conserve également les historiques des achats dans le CRM (Gestion de relation client) qui permet une prospection future dans le respect du cadre fixé par la CNIL. L’Évasion peut avoir accès à ces listings notamment à des fins de prospection pour diffuser sa Newsletter (lire «11. Newsletter»), toujours en demandant le consentement préalable du Client dans le respect de la règlementation autour de la protection des données à caractère personnel.
Des informations plus détaillées peuvent être trouvées sur le site internet de Mapado, sur https://www.mapado.com/informations/legal, ainsi que dans le Livre blanc rédigé spécifiquement sur le RGPD et la billetterie, sur https://pro.mapado.com/livre-blanc-rgpd/.
11. Newsletter / Infolettre
L’inscription à la newsletter ou à l’infolettre de L’Évasion et/ou à celle du Centre ressources culture et handicap, qui s’appuie sur le consentement à recevoir lesdits courriels de l’Utilisateur (opt-in), permet de recevoir des informations sur les actualités, les activités et les services des deux structures. Sont alors enregistrées les Informations suivantes: l’adresse email, le prénom et le nom de l’Utilisateur.
Les destinataires de ces données sont la direction de L’Évasion, ses services internes en charge de la gestion de la mailing-list, le sous-traitant opérant la gestion de la plateforme d’emailing en l’occurrence Mailjet, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel l’Utilisateur est inscrit aux services de communication, étant entendu qu’il peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
Le serveur sur lequel est enregistrée la mailing-list est hébergé par Mailjet, entreprise qui est en conformité par la Loi RGPD. Plus d’informations ici: https://fr.mailjet.com/rgpd/mailjet-conformite-rgpd/.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement aux regards des dispositions prévues dans le cadre du RGPD
12. Modification des conditions
L’Évasion se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.l-evasion.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Bonne navigation!